vendredi 5 août 2016 à 15:08
Bonjour, voila je voudrais créer une intro à mon jeu avec non pas le titre de mon jeu mais le nom de ma "société" donc, qui s'appellerai Mini Studio, mais bon, j'ai vue sur le web que Mini Studio est déjà utilisé pour des entreprises, si je l'utilise je ne vais pas être en infraction ? D'un coté je pense que non, de l'autre je reste sceptique. Je ne connais pas du tout les démarches qu'il faut faire pour s'approprier un nom, surtout si aprés on commercialise son application, faut-il se déclarer auto-entrepreneur ? j'ai trouver ce site : https://www.codeur.com/users/c/developpement mais je pense pas que ça corresponde vraiment... bref je suis perdu... si quelqu'un connait toutes les démarches requise. :-\
http://www.trouver-nom-entreprise.com/trouver-un-nom-de-societe/jeux%20video
J'ai vue ça, sur le site, est-ce que cela concerne les développeurs de jeu vidéo ? :
Vérifier la disponibilité d'un nom d'entreprise
Nom d'entreprise disponible
Avant d'immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi ne va pas porter préjudice à une société ou marque existante en vérifiant sa disponibilité. Il ne doit donc pas reproduire ou imiter le nom d'un entreprise qui bénéficierai d'un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Il vous pouvez vérifer l'utilisation de votre nom d'entreprise (ou de marque) sur le site de L'INPI pour la marque et sur le site de Société.com pour l'entrepise.
Une foix ces verifications faites, c'est à vous d'interpréter les résultats mais attention, l'interprétation est un exercice très difficile. Il s'agit de savoir si vous allez porter préjudice. N'hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle pour vous aider.
Si le nom de votre société n'est pas libre ou disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d'utiliser le nom de votre entreprise.